PEPPOL-COMMON-R040: Le GLN (schéma 0088) a un format invalide

NormePeppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àFactures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung.

Texte officiel de la règle

[PEPPOL-COMMON-R040] GLN must have a valid format according to GS1 rules.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Un identifiant déclaré avec le schemeID 0088 est un GS1 Global Location Number et doit comporter 13 chiffres avec une clé de contrôle GS1 correcte. La règle vérifie que cbc:EndpointID, cac:PartyIdentification/cbc:ID et cbc:CompanyID avec le schemeID 0088 (UBL) ou ram:URIID, ram:ID et ram:GlobalID avec le schemeID 0088 (CII) ne contiennent que des chiffres et une clé de contrôle valide. Elle échoue lorsqu'un numéro DUNS, un numéro client interne ou un GTIN est placé sous le schéma 0088, ou lorsque le GLN contient des espaces ou une faute de frappe.

Comment corriger

Utilisez le véritable GLN à 13 chiffres attribué par GS1, sans espaces ni préfixes, par exemple 4012345000009. Vérifiez la clé de contrôle (algorithme GS1 modulo 10) avant l'envoi. Si le numéro n'est pas un GLN, changez de schéma : 0060 pour un DUNS, 0192 pour un numéro d'organisation norvégien, 9930 pour un numéro de TVA allemand sur EndpointID, ou omettez le schemeID pour un identifiant interne dans cac:PartyIdentification.

Exemple (valide)

<cbc:EndpointID schemeID="0088">4012345000009</cbc:EndpointID>

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cbc:EndpointID[@schemeID = '0088'] | cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID = '0088'] | cbc:CompanyID[@schemeID = '0088']

Test (XPath):

matches(normalize-space(), '^[0-9]+$') and u:gln(normalize-space())

CII

ram:URIID[@schemeID = '0088'] | ram:ID[@schemeID = '0088'] | ram:GlobalID[@schemeID = '0088']

Test (XPath):

matches(normalize-space(), '^[0-9]+$') and u:gln(normalize-space())

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-COMMON-R040 ?

PEPPOL-COMMON-R040 est une règle peppol bis billing 3.0 : GLN must have a valid format according to GS1 rules.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-COMMON-R040 ?

Oui. PEPPOL-COMMON-R040 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique PEPPOL-COMMON-R040 ?

Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.