PEPPOL-COMMON-R043: Numéro d'entreprise belge (schéma 0208) au format invalide

NormePeppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àFactures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung.

Texte officiel de la règle

[PEPPOL-COMMON-R043] Belgian enterprise number MUST be stated in the correct format.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Un identifiant avec schemeID 0208 est un numéro d'entreprise belge (KBO/BCE) ; il doit comporter exactement dix chiffres, dont les deux derniers sont la clé modulo 97 des huit premiers. La règle vérifie cbc:EndpointID, cac:PartyIdentification/cbc:ID et cbc:CompanyID avec schemeID 0208 (UBL) ou ram:URIID, ram:ID, ram:GlobalID avec schemeID 0208 (CII). Elle échoue en présence du préfixe BE, de points (0123.456.789), du format TVA BE0123456789 ou d'une faute de frappe.

Comment corriger

Saisissez uniquement les dix chiffres, commençant par 0 ou 1, par ex. 0123456749, sans BE, points ni espaces. Contrôle : 97 - (huit premiers chiffres modulo 97) doit être égal aux deux derniers chiffres. Le numéro de TVA avec le préfixe BE se place dans cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (BT-48/BT-31) ou sous le schéma EAS 9925 dans l'adresse électronique, et non sous 0208.

Exemple (valide)

<cbc:EndpointID schemeID="0208">0123456749</cbc:EndpointID>

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cbc:EndpointID[@schemeID = '0208'] | cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID = '0208'] | cbc:CompanyID[@schemeID = '0208']

Test (XPath):

matches(normalize-space(), '^[0-9]{10}$') and u:mod97-0208(normalize-space())

CII

ram:URIID[@schemeID = '0208'] | ram:ID[@schemeID = '0208'] | ram:GlobalID[@schemeID = '0208']

Test (XPath):

matches(normalize-space(), '^[0-9]{10}$') and u:mod97-0208(normalize-space())

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

PEPPOL-COMMON-R040 Le GLN (schéma 0088) a un format invalide
PEPPOL-COMMON-R041 Numéro d'organisation norvégien (schéma 0192) au format invalide
PEPPOL-COMMON-R042 Le numéro d'organisation danois (CVR) DOIT être au format correct
PEPPOL-COMMON-R044 Code IPA italien (schéma 0201) au format invalide
PEPPOL-COMMON-R045 Le code fiscal (Codice Fiscale) doit être au format correct
PEPPOL-COMMON-R046 Le code fiscal (Codice Fiscale) doit être au format correct
PEPPOL-COMMON-R047 Le n° de TVA italien (Partita Iva) doit être au format correct
PEPPOL-COMMON-R049 Numéro d'organisation suédois (schéma 0007) au format invalide

Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-COMMON-R043 ?

PEPPOL-COMMON-R043 est une règle peppol bis billing 3.0 : Belgian enterprise number MUST be stated in the correct format.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-COMMON-R043 ?

Oui. PEPPOL-COMMON-R043 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique PEPPOL-COMMON-R043 ?

Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.