Texte officiel de la règle
[PEPPOL-COMMON-R049] Swedish organization number MUST be stated in the correct format.
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
Un identifiant avec schemeID 0007 est un numéro d'organisation suédois ; il doit comporter exactement dix chiffres avec une clé de Luhn valide. La règle vérifie la longueur (10), le contenu numérique et la clé de cbc:EndpointID, cac:PartyIdentification/cbc:ID et cbc:CompanyID avec schemeID 0007 (UBL) ou ram:URIID, ram:ID, ram:GlobalID avec schemeID 0007 (CII). Elle échoue sur la forme avec tiret 556677-8899, le préfixe SE, le numéro de TVA à 12 chiffres SE556677889901 ou deux chiffres intervertis.
Comment corriger
Saisissez les dix chiffres sans tiret, par ex. 5566778899, et vérifiez la clé de Luhn. Le numéro de TVA (SE + 10 chiffres + 01) se place dans cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID ou sous le schéma EAS 9955 dans l'adresse électronique, et non sous 0007. Reprenez le numéro de l'inscription de la partie au registre de Bolagsverket.
Exemple (valide)
<cbc:EndpointID schemeID="0007">5566778899</cbc:EndpointID>Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
cbc:EndpointID[@schemeID = '0007'] | cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID = '0007'] | cbc:CompanyID[@schemeID = '0007']Test (XPath):
string-length(normalize-space()) = 10 and string(number(normalize-space())) != 'NaN' and u:checkSEOrgnr(normalize-space())CII
ram:URIID[@schemeID = '0007'] | ram:ID[@schemeID = '0007'] | ram:GlobalID[@schemeID = '0007']Test (XPath):
string-length(normalize-space()) = 10 and string(number(normalize-space())) != 'NaN' and u:checkSEOrgnr(normalize-space())Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
PEPPOL-COMMON-R040Le GLN (schéma 0088) a un format invalidePEPPOL-COMMON-R041Numéro d'organisation norvégien (schéma 0192) au format invalidePEPPOL-COMMON-R042Le numéro d'organisation danois (CVR) DOIT être au format correctPEPPOL-COMMON-R043Numéro d'entreprise belge (schéma 0208) au format invalidePEPPOL-COMMON-R044Code IPA italien (schéma 0201) au format invalidePEPPOL-COMMON-R045Le code fiscal (Codice Fiscale) doit être au format correctPEPPOL-COMMON-R046Le code fiscal (Codice Fiscale) doit être au format correctPEPPOL-COMMON-R047Le n° de TVA italien (Partita Iva) doit être au format correct
Questions fréquentes
Que signifie PEPPOL-COMMON-R049 ?
PEPPOL-COMMON-R049 est une règle peppol bis billing 3.0 : Swedish organization number MUST be stated in the correct format.
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-COMMON-R049 ?
Oui. PEPPOL-COMMON-R049 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique PEPPOL-COMMON-R049 ?
Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.
Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.