Texte officiel de la règle
[PEPPOL-COMMON-R041] Norwegian organization number MUST be stated in the correct format.
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
Un identifiant avec schemeID 0192 est un numéro d'organisation norvégien issu du registre de Brønnøysund ; il doit comporter exactement neuf chiffres avec une clé de contrôle modulo 11 valide. La règle vérifie cbc:EndpointID, cac:PartyIdentification/cbc:ID et cbc:CompanyID avec schemeID 0192 (UBL) ou ram:URIID, ram:ID, ram:GlobalID avec schemeID 0192 (CII). Elle échoue en présence du préfixe NO, du suffixe MVA du numéro de TVA, d'espaces (987 654 321) ou d'un chiffre erroné.
Comment corriger
Saisissez uniquement les neuf chiffres, par ex. 987654321, sans NO, MVA ni espaces, et vérifiez la clé de contrôle auprès du registre. Si la partie n'est pas norvégienne, utilisez le schéma adapté à son identifiant (par ex. 0007 pour le numéro d'organisation suédois, 0184 pour le CVR danois, 0088 pour le GLN). Reprenez le numéro du registre officiel plutôt que d'un champ de texte libre de la fiche client.
Exemple (valide)
<cbc:EndpointID schemeID="0192">987654321</cbc:EndpointID>Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
cbc:EndpointID[@schemeID = '0192'] | cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID = '0192'] | cbc:CompanyID[@schemeID = '0192']Test (XPath):
matches(normalize-space(), '^[0-9]{9}$') and u:mod11(normalize-space())CII
ram:URIID[@schemeID = '0192'] | ram:ID[@schemeID = '0192'] | ram:GlobalID[@schemeID = '0192']Test (XPath):
matches(normalize-space(), '^[0-9]{9}$') and u:mod11(normalize-space())Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
PEPPOL-COMMON-R040Le GLN (schéma 0088) a un format invalidePEPPOL-COMMON-R042Le numéro d'organisation danois (CVR) DOIT être au format correctPEPPOL-COMMON-R043Numéro d'entreprise belge (schéma 0208) au format invalidePEPPOL-COMMON-R044Code IPA italien (schéma 0201) au format invalidePEPPOL-COMMON-R045Le code fiscal (Codice Fiscale) doit être au format correctPEPPOL-COMMON-R046Le code fiscal (Codice Fiscale) doit être au format correctPEPPOL-COMMON-R047Le n° de TVA italien (Partita Iva) doit être au format correctPEPPOL-COMMON-R049Numéro d'organisation suédois (schéma 0007) au format invalide
Questions fréquentes
Que signifie PEPPOL-COMMON-R041 ?
PEPPOL-COMMON-R041 est une règle peppol bis billing 3.0 : Norwegian organization number MUST be stated in the correct format.
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-COMMON-R041 ?
Oui. PEPPOL-COMMON-R041 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique PEPPOL-COMMON-R041 ?
Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.
Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.