PEPPOL-COMMON-R046: Le code fiscal (Codice Fiscale) doit être au format correct

NormePeppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)GravitéAvertissement: la facture est acceptée mais devrait être corrigéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àFactures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung.

Texte officiel de la règle

[PEPPOL-COMMON-R046] Tax Code (Codice Fiscale) must be stated in the correct format

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

La valeur est présente mais ne respecte pas le format attendu : format de date incorrect, IBAN avec une mauvaise clé, adresse e-mail mal formée, URL sans schéma, ou texte contenant des caractères interdits.

Comment corriger

Corrigez la valeur selon le format cité dans la règle : dates en AAAA-MM-JJ en UBL et AAAAMMJJ avec format="102" en CII, IBAN sans espaces et avec une clé valide, adresse e-mail avec un seul @, URL commençant par http:// ou https://.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cbc:EndpointID[@schemeID = '9907']

Test (XPath):

u:checkCF(normalize-space())

CII

ram:URIID[@schemeID = '9907']

Test (XPath):

u:checkCF(normalize-space())

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-COMMON-R046 ?

PEPPOL-COMMON-R046 est une règle peppol bis billing 3.0 : Tax Code (Codice Fiscale) must be stated in the correct format

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-COMMON-R046 ?

Non. PEPPOL-COMMON-R046 est un avertissement : la facture est acceptée mais le destinataire voit la remarque. Corrigez-la quand même, les avertissements deviennent souvent des erreurs dans les versions suivantes.

À quels formats s'applique PEPPOL-COMMON-R046 ?

Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.