PEPPOL-EN16931-R006: Un seul objet facturé autorisé au niveau document

NormePeppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeCIIS'applique àFactures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung.

Texte officiel de la règle

[PEPPOL-EN16931-R006] Only one invoiced object is allowed on document level

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

L'élément ou la combinaison n'est pas autorisé dans ce contexte. Le fichier contient quelque chose que la norme interdit : un élément qui ne doit pas être répété, une valeur qui contredit un autre champ, ou des données d'un autre profil.

Comment corriger

Supprimez l'élément fautif ou rendez les deux champs cohérents comme décrit dans le texte de la règle. Si votre logiciel ajoute l'élément automatiquement, cherchez un réglage de profil (p. ex. « EN 16931 » vs « EXTENDED ») ou une option d'export qui le supprime.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

CII

ram:ApplicableHeaderTradeAgreement

Test (XPath):

count(ram:AdditionalReferencedDocument[ram:TypeCode='130']) <=1

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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PEPPOL-EN16931-R007 Identifiant du processus métier au format incorrect
PEPPOL-EN16931-R008 Le document contient des éléments vides
PEPPOL-EN16931-R010 Adresse électronique de l'acheteur (BT-49) absente

Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-EN16931-R006 ?

PEPPOL-EN16931-R006 est une règle peppol bis billing 3.0 : Only one invoiced object is allowed on document level

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-R006 ?

Oui. PEPPOL-EN16931-R006 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-R006 ?

Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.