PEPPOL-EN16931-R007: Identifiant du processus métier au format incorrect

NormePeppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àFactures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung.

Texte officiel de la règle

[PEPPOL-EN16931-R007] Business process MUST be in the format 'urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:NN:1.0' where NN indicates the process number.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Dans Peppol, l'identifiant du processus métier (BT-23) doit suivre le modèle urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:NN:1.0, où NN est le numéro de processus à deux chiffres. Le validateur déduit le processus de cbc:ProfileID (UBL) ou de ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID (CII) et lève cette erreur lorsqu'il ne le reconnaît pas. Valeurs erronées typiques : anciens profils BIS 2 (urn:www.cenbii.eu:profile:bii05:ver2.0), valeur sans la partie NN ou copie de l'identifiant de spécification.

Comment corriger

Utilisez urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0 pour la facturation standard (processus 01) ; la même valeur s'applique aux factures et aux avoirs. Recopiez la chaîne à l'identique, avec le numéro de processus à deux chiffres et la version finale :1.0, sans espace. Ne la confondez pas avec l'identifiant de spécification (BT-24), qui contient #compliant#.

Exemple (valide)

<cbc:ProfileID>urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0</cbc:ProfileID>

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

ubl-creditnote:CreditNote | ubl-invoice:Invoice

Test (XPath):

$profile != 'Unknown'

CII

rsm:ExchangedDocumentContext

Test (XPath):

$profile != 'Unknown'

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

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La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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PEPPOL-EN16931-R006 Un seul objet facturé autorisé au niveau document
PEPPOL-EN16931-R008 Le document contient des éléments vides
PEPPOL-EN16931-R010 Adresse électronique de l'acheteur (BT-49) absente

Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-EN16931-R007 ?

PEPPOL-EN16931-R007 est une règle peppol bis billing 3.0 : Business process MUST be in the format 'urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:NN:1.0' where NN indicates the process number.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-R007 ?

Oui. PEPPOL-EN16931-R007 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-R007 ?

Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.