Texte officiel de la règle
[PEPPOL-EN16931-R002] No more than one note is allowed on document level, unless both the buyer and seller are German organizations.
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
L'élément ou la combinaison n'est pas autorisé dans ce contexte. Le fichier contient quelque chose que la norme interdit : un élément qui ne doit pas être répété, une valeur qui contredit un autre champ, ou des données d'un autre profil.
Comment corriger
Supprimez l'élément fautif ou rendez les deux champs cohérents comme décrit dans le texte de la règle. Si votre logiciel ajoute l'élément automatiquement, cherchez un réglage de profil (p. ex. « EN 16931 » vs « EXTENDED ») ou une option d'export qui le supprime.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
ubl-creditnote:CreditNote | ubl-invoice:InvoiceTest (XPath):
count(cbc:Note) <= 1 or ($supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE)CII
rsm:ExchangedDocumentTest (XPath):
count(ram:IncludedNote) <= 1 and not(ram:IncludedNote/ram:SubjectCode)Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
PEPPOL-EN16931-R001Identifiant du processus métier (BT-23) absentPEPPOL-EN16931-R003Ni référence acheteur ni référence de bon de commandePEPPOL-EN16931-R004Identifiant de spécification autre que Peppol BIS Billing 3.0PEPPOL-EN16931-R005Devise de comptabilisation de la TVA identique à la devise de facturePEPPOL-EN16931-R006Un seul objet facturé autorisé au niveau documentPEPPOL-EN16931-R007Identifiant du processus métier au format incorrectPEPPOL-EN16931-R008Le document contient des éléments videsPEPPOL-EN16931-R010Adresse électronique de l'acheteur (BT-49) absente
Questions fréquentes
Que signifie PEPPOL-EN16931-R002 ?
PEPPOL-EN16931-R002 est une règle peppol bis billing 3.0 : No more than one note is allowed on document level, unless both the buyer and seller are German organizations.
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-R002 ?
Oui. PEPPOL-EN16931-R002 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-R002 ?
Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.
Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.