Texte officiel de la règle
[PEPPOL-EN16931-R042] Allowance/charge percentage MUST be provided when allowance/charge base amount is provided.
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
Cette règle ne s'applique que lorsqu'un autre champ a une certaine valeur (par exemple un code de moyen de paiement ou un type de facture). Votre fichier déclenche la condition mais ne fournit pas les données alors obligatoires, ou fournit des données alors interdites.
Comment corriger
Soit modifiez la valeur déclenchante pour que la condition ne s'applique plus, soit ajoutez/supprimez les éléments dépendants comme le décrit le texte de la règle. Le test XPath ci-dessus montre exactement quelle valeur déclenche la condition.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
ubl-invoice:Invoice/cac:AllowanceCharge[not(cbc:MultiplierFactorNumeric) and cbc:BaseAmount] | ubl-invoice:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[not(cbc:MultiplierFactorNumeric) and cbc:BaseAmount] | ubl-creditnote:CreditNote/cac:AllowanceCharge[not(cbc:MultiplierFactorNumeric) and cbc:BaseAmount] | ubl-creditnote:CreditNote/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge[not(cbc:MultiplierFactorNumeric) and cbc:BaseAmount]Test (XPath):
false()CII
ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[not(ram:CalculationPercent) and ram:BasisAmount]Test (XPath):
false()Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
PEPPOL-EN16931-R001Identifiant du processus métier (BT-23) absentPEPPOL-EN16931-R002Une seule note autorisée au niveau document, sauf si l'acheteur et le vendeur…PEPPOL-EN16931-R003Ni référence acheteur ni référence de bon de commandePEPPOL-EN16931-R004Identifiant de spécification autre que Peppol BIS Billing 3.0PEPPOL-EN16931-R005Devise de comptabilisation de la TVA identique à la devise de facturePEPPOL-EN16931-R006Un seul objet facturé autorisé au niveau documentPEPPOL-EN16931-R007Identifiant du processus métier au format incorrectPEPPOL-EN16931-R008Le document contient des éléments vides
Questions fréquentes
Que signifie PEPPOL-EN16931-R042 ?
PEPPOL-EN16931-R042 est une règle peppol bis billing 3.0 : Allowance/charge percentage MUST be provided when allowance/charge base amount is provided.
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-R042 ?
Oui. PEPPOL-EN16931-R042 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-R042 ?
Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.
Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.