PEPPOL-EN16931-R100: Plus d'un identifiant d'objet facturé sur une ligne

NormePeppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àFactures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung.

Texte officiel de la règle

[PEPPOL-EN16931-R100] Only one invoiced object is allowed pr line

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Une ligne de facture peut référencer au plus un objet facturé (BT-128), tel qu'un numéro de compteur, un abonnement ou un poste de contrat. La règle compte les cac:DocumentReference dans cac:InvoiceLine / cac:CreditNoteLine (UBL) ou les ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:AdditionalReferencedDocument avec ram:TypeCode 130 (CII) et échoue au-delà d'un. Cela survient généralement lorsqu'un ERP exporte chaque document associé (bon de livraison, contrat, compteur) comme référence documentaire de ligne.

Comment corriger

Ne conservez qu'un seul cac:DocumentReference par ligne, avec cbc:ID (et schemeID si vous utilisez un schéma) et cbc:DocumentTypeCode 130. Déplacez les autres références vers les champs appropriés : ligne de commande vers cac:OrderLineReference/cbc:LineID (BT-132), bon de livraison vers cac:DespatchDocumentReference en en-tête (BT-16), contrat vers cac:ContractDocumentReference en en-tête (BT-12). Les données descriptives supplémentaires peuvent aller dans cac:Item/cac:AdditionalItemProperty. En CII, limitez ram:AdditionalReferencedDocument[TypeCode=130] à un par ligne.

Exemple (valide)

<cac:InvoiceLine>
  <cbc:ID>1</cbc:ID>
  ...
  <cac:DocumentReference>
    <cbc:ID schemeID="AUN">METER-00123</cbc:ID>
    <cbc:DocumentTypeCode>130</cbc:DocumentTypeCode>
  </cac:DocumentReference>
</cac:InvoiceLine>

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cac:InvoiceLine | cac:CreditNoteLine

Test (XPath):

(count(cac:DocumentReference) <= 1)

CII

ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem

Test (XPath):

count(ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:AdditionalReferencedDocument[ram:TypeCode='130']) <=1

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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PEPPOL-EN16931-R007 Identifiant du processus métier au format incorrect
PEPPOL-EN16931-R008 Le document contient des éléments vides

Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-EN16931-R100 ?

PEPPOL-EN16931-R100 est une règle peppol bis billing 3.0 : Only one invoiced object is allowed pr line

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-R100 ?

Oui. PEPPOL-EN16931-R100 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-R100 ?

Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.