Texte officiel de la règle
[PEPPOL-EN16931-R101] Element Document reference can only be used for Invoice line object
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
Au niveau ligne, l'élément de référence documentaire est réservé à l'identifiant de l'objet facturé (BT-128), qui doit être typé avec le code de type de document 130. La règle vérifie que tout cac:DocumentReference d'une ligne porte cbc:DocumentTypeCode 130 (UBL) ou que ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:AdditionalReferencedDocument porte ram:TypeCode 130 (CII). Elle échoue lorsque le code de type est absent ou qu'un autre code est utilisé (par ex. 50 pour un bon de livraison, 916 pour une pièce justificative) parce que l'ERP rattache les références de livraison ou de contrat à la ligne.
Comment corriger
Renseignez cbc:DocumentTypeCode à 130 pour l'unique référence de ligne qui identifie l'objet facturé. S'il s'agit d'une autre référence, retirez-la de la ligne : les bons de livraison vont dans cac:DespatchDocumentReference en en-tête, les numéros de ligne de commande dans cac:OrderLineReference/cbc:LineID, les pièces justificatives dans cac:AdditionalDocumentReference en en-tête. En CII, définissez ram:TypeCode 130 sur le ram:AdditionalReferencedDocument de la ligne et déplacez les autres références au niveau de l'en-tête.
Exemple (valide)
<cac:DocumentReference>
<cbc:ID>SUBSCRIPTION-4711</cbc:ID>
<cbc:DocumentTypeCode>130</cbc:DocumentTypeCode>
</cac:DocumentReference>Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
cac:InvoiceLine | cac:CreditNoteLineTest (XPath):
(not(cac:DocumentReference) or (cac:DocumentReference/cbc:DocumentTypeCode='130'))CII
ram:IncludedSupplyChainTradeLineItemTest (XPath):
(not(ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:AdditionalReferencedDocument) or (ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:AdditionalReferencedDocument/ram:TypeCode='130'))Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
PEPPOL-EN16931-R001Identifiant du processus métier (BT-23) absentPEPPOL-EN16931-R002Une seule note autorisée au niveau document, sauf si l'acheteur et le vendeur…PEPPOL-EN16931-R003Ni référence acheteur ni référence de bon de commandePEPPOL-EN16931-R004Identifiant de spécification autre que Peppol BIS Billing 3.0PEPPOL-EN16931-R005Devise de comptabilisation de la TVA identique à la devise de facturePEPPOL-EN16931-R006Un seul objet facturé autorisé au niveau documentPEPPOL-EN16931-R007Identifiant du processus métier au format incorrectPEPPOL-EN16931-R008Le document contient des éléments vides
Questions fréquentes
Que signifie PEPPOL-EN16931-R101 ?
PEPPOL-EN16931-R101 est une règle peppol bis billing 3.0 : Element Document reference can only be used for Invoice line object
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-R101 ?
Oui. PEPPOL-EN16931-R101 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-R101 ?
Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.
Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.