BG-4SellerBG-10PayeeBT-59Payee name
Texte officiel de la règle
[BR-17] The Payee name (BT-59) shall be provided in the Invoice, if the Payee (BG-10) is different from the Seller (BG-4)
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
Cette règle ne s'applique que lorsqu'un autre champ a une certaine valeur (par exemple un code de moyen de paiement ou un type de facture). Votre fichier déclenche la condition mais ne fournit pas les données alors obligatoires, ou fournit des données alors interdites.
Comment corriger
Soit modifiez la valeur déclenchante pour que la condition ne s'applique plus, soit ajoutez/supprimez les éléments dépendants comme le décrit le texte de la règle. Le test XPath ci-dessus montre exactement quelle valeur déclenche la condition.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
cac:PayeePartyTest (XPath):
exists(cac:PartyName/cbc:Name) and (not(cac:PartyName/cbc:Name = ../cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyName/cbc:Name) and not(cac:PartyIdentification/cbc:ID = ../cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID) )CII
//ram:PayeeTradePartyTest (XPath):
(ram:Name) and (not(ram:Name = ../../ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:Name) and not(ram:ID = ../../ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:ID) and not(ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID = ../../ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID))Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
BR-18Le nom du représentant fiscal du vendeur doit figurer sur la facture si le vendeur a…BR-19L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur doit figurer sur la facture si…BR-20L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur doit contenir un…BR-01Identifiant de spécification (BT-24) manquantBR-02Numéro de facture (BT-1) manquantBR-03Date d'émission de la facture (BT-2) manquanteBR-04Code de type de facture (BT-3) manquantBR-05Code devise de la facture (BT-5) manquant
Questions fréquentes
Que signifie BR-17 ?
BR-17 est une règle de base en 16931 : The Payee name (BT-59) shall be provided in the Invoice, if the Payee (BG-10) is different from the Seller (BG-4)
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-17 ?
Oui. BR-17 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique BR-17 ?
Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.
Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.