BR-03: Date d'émission de la facture (BT-2) manquante

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier

BT-2 Invoice issue date

S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-03] An Invoice shall have an Invoice issue date (BT-2).

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

La règle vérifie la présence de la date d'émission : cbc:IssueDate en UBL, ou rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString avec format="102" en CII. La date d'émission est une mention légale obligatoire et sert de base aux conditions de paiement et à la période de TVA. Les causes habituelles sont un champ date vide dans le mappage d'export ou, en CII, un DateTimeString sans attribut format ou avec un format autre que 102, que le contrôle n'accepte pas.

Comment corriger

En UBL, ajoutez cbc:IssueDate au format ISO AAAA-MM-JJ juste après cbc:ID. En CII, ajoutez rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString avec l'attribut format="102" et la valeur au format AAAAMMJJ (sans tirets). N'utilisez ni JJ.MM.AAAA, ni partie horaire, ni autre code de format ; une seule date, sans fuseau horaire.

Exemple (valide)

<cbc:IssueDate>2026-10-14</cbc:IssueDate>

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

/ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Test (XPath):

normalize-space(cbc:IssueDate) != ''

CII

/rsm:CrossIndustryInvoice

Test (XPath):

normalize-space(rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString[@format='102']) != ''

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

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La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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BR-07 Nom de l'acheteur (BT-44) manquant
BR-08 Adresse postale du vendeur manquante
BR-09 Code pays du vendeur (BT-40) manquant

Questions fréquentes

Que signifie BR-03 ?

BR-03 est une règle de base en 16931 : An Invoice shall have an Invoice issue date (BT-2).

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-03 ?

Oui. BR-03 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-03 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.