BR-01: Identifiant de spécification (BT-24) manquant

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier

BT-24 Specification identifier

S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-01] An Invoice shall have a Specification identifier (BT-24).

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

La règle vérifie que cbc:CustomizationID (UBL) ou ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID (CII) est présent et non vide. L'identifiant de spécification indique au destinataire le jeu de règles que la facture prétend respecter (socle EN 16931, XRechnung, Peppol BIS, profil Factur-X), afin que les validateurs et les systèmes de réception appliquent les bons contrôles. Il manque généralement lorsque le logiciel de facturation exporte un fichier UBL ou CII générique sans profil configuré, ou lorsqu'un modèle construit à la main omet cet en-tête.

Comment corriger

En UBL, ajoutez cbc:CustomizationID parmi les premiers enfants de ubl:Invoice ou cn:CreditNote (avant cbc:ProfileID et cbc:ID). En CII, renseignez rsm:ExchangedDocumentContext/ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID. Utilisez l'identifiant de la spécification visée : urn:cen.eu:en16931:2017 pour le socle seul ou le profil Factur-X EN 16931, urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0 pour Peppol BIS Billing 3.0, urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:xeinkauf.de:kosit:xrechnung_3.0 pour XRechnung 3.0. Une valeur composée uniquement d'espaces est considérée comme vide.

Exemple (valide)

<cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:xeinkauf.de:kosit:xrechnung_3.0</cbc:CustomizationID>
<cbc:ProfileID>urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0</cbc:ProfileID>

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

/ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Test (XPath):

normalize-space(cbc:CustomizationID) != ''

CII

/rsm:CrossIndustryInvoice

Test (XPath):

normalize-space(rsm:ExchangedDocumentContext/ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID) != ''

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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BR-09 Code pays du vendeur (BT-40) manquant

Questions fréquentes

Que signifie BR-01 ?

BR-01 est une règle de base en 16931 : An Invoice shall have a Specification identifier (BT-24).

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-01 ?

Oui. BR-01 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-01 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.