BR-05: Code devise de la facture (BT-5) manquant

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier

BT-5 Invoice currency code

S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-05] An Invoice shall have an Invoice currency code (BT-5).

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

La règle vérifie que la devise de la facture est indiquée : cbc:DocumentCurrencyCode en UBL, ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode en CII. Tous les montants du document sont interprétés dans cette devise et, en UBL, chaque attribut currencyID doit lui correspondre. L'élément manque généralement lorsque l'export suppose implicitement l'EUR ou que le mappage de l'ERP laisse le champ devise non renseigné.

Comment corriger

En UBL, ajoutez cbc:DocumentCurrencyCode après cbc:InvoiceTypeCode (et après cbc:Note, s'il existe). En CII, ajoutez ram:InvoiceCurrencyCode dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, avant les éléments de paiement et de taxe. Utilisez un code alphabétique ISO 4217 à trois lettres en majuscules, par exemple EUR, USD, GBP, CHF ; jamais de symbole ni de code numérique. Veillez à utiliser le même code dans tous les attributs currencyID des montants.

Exemple (valide)

<cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

/ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Test (XPath):

normalize-space(cbc:DocumentCurrencyCode) != ''

CII

/rsm:CrossIndustryInvoice

Test (XPath):

normalize-space(rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode) != ''

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

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La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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BR-09 Code pays du vendeur (BT-40) manquant

Questions fréquentes

Que signifie BR-05 ?

BR-05 est une règle de base en 16931 : An Invoice shall have an Invoice currency code (BT-5).

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-05 ?

Oui. BR-05 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-05 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.