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PEPPOL-EN16931-R020: Adresse électronique du vendeur (BT-34) absente

Règle Peppol BIS Billing 3.0 · Erreur · UBL, CII

NormePeppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àFactures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung.

Texte officiel de la règle

[PEPPOL-EN16931-R020] Seller electronic address MUST be provided

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Peppol BIS exige l'adresse électronique du vendeur afin que l'acheteur puisse envoyer des réponses et que le réseau puisse identifier l'émetteur. La règle recherche cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cbc:EndpointID (UBL) ou ram:SellerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID (CII). Elle manque généralement parce que l'identifiant Peppol de l'entreprise n'a jamais été saisi dans le logiciel de facturation.

Comment corriger

En UBL, ajoutez cbc:EndpointID comme premier enfant de cac:AccountingSupplierParty/cac:Party avec l'identifiant de participant Peppol du vendeur et un schemeID de la liste EAS, par ex. 0088 (GLN), 9930 (numéro de TVA allemand), 0192 (numéro d'organisation norvégien), 0007 (numéro d'organisation suédois). En CII, ajoutez ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID avec schemeID sous ram:SellerTradeParty. Utilisez l'identifiant sous lequel vous êtes enregistré auprès de votre point d'accès.

Exemple (valide)

<cac:AccountingSupplierParty>
  <cac:Party>
    <cbc:EndpointID schemeID="9930">DE123456789</cbc:EndpointID>
    ...
  </cac:Party>
</cac:AccountingSupplierParty>

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party

Test (XPath):

cbc:EndpointID

CII

ram:SellerTradeParty

Test (XPath):

ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID

Corriger automatiquement

Le vérificateur corrige cette erreur dès que vous saisissez la valeur manquante : déposez le fichier et cliquez sur « Corriger automatiquement ».

Corriger ma facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-EN16931-R020 ?

PEPPOL-EN16931-R020 est une règle peppol bis billing 3.0 : Seller electronic address MUST be provided

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-R020 ?

Oui. PEPPOL-EN16931-R020 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-R020 ?

Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.