BR-07: Nom de l'acheteur (BT-44) manquant

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier

BT-44 Buyer name

S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-07] An Invoice shall contain the Buyer name (BT-44).

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

La règle vérifie la présence de la raison sociale de l'acheteur : cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName en UBL, ram:BuyerTradeParty/ram:Name en CII. Le nom du destinataire est une mention obligatoire de toute facture soumise à la TVA ; le système de réception s'en sert pour vérifier que la facture est adressée à la bonne entité juridique. Comme pour le vendeur, les exports UBL placent souvent le nom uniquement dans cac:PartyName, ce qui ne suffit pas.

Comment corriger

En UBL, ajoutez cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName sous cac:AccountingCustomerParty/cac:Party. En CII, renseignez ram:BuyerTradeParty/ram:Name sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Utilisez la dénomination sociale du client issue de vos données de référence, et non un nom de contact ; le contact a sa place dans cac:Contact / ram:DefinedTradeContact.

Exemple (valide)

<cac:AccountingCustomerParty>
  <cac:Party>
    <cac:PartyLegalEntity>
      <cbc:RegistrationName>Beispiel AG</cbc:RegistrationName>
    </cac:PartyLegalEntity>
  </cac:Party>
</cac:AccountingCustomerParty>

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

/ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Test (XPath):

normalize-space(cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName) != ''

CII

/rsm:CrossIndustryInvoice

Test (XPath):

normalize-space(rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:Name) != ''

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

BR-01 Identifiant de spécification (BT-24) manquant
BR-02 Numéro de facture (BT-1) manquant
BR-03 Date d'émission de la facture (BT-2) manquante
BR-04 Code de type de facture (BT-3) manquant
BR-05 Code devise de la facture (BT-5) manquant
BR-06 Nom du vendeur (BT-27) manquant
BR-08 Adresse postale du vendeur manquante
BR-09 Code pays du vendeur (BT-40) manquant

Questions fréquentes

Que signifie BR-07 ?

BR-07 est une règle de base en 16931 : An Invoice shall contain the Buyer name (BT-44).

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-07 ?

Oui. BR-07 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-07 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.