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BR-10: Adresse postale de l'acheteur (BG-8) manquante

Règle de base EN 16931 · Erreur · UBL, CII

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier
  • BG-8 Buyer postal address
S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-10] An Invoice shall contain the Buyer postal address (BG-8).

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

La règle vérifie l'existence du groupe adresse de l'acheteur : cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress en UBL, ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress en CII. L'adresse du destinataire est une mention obligatoire de toute facture soumise à la TVA. Elle manque souvent lorsque la fiche client ne contient qu'une adresse e-mail ou Peppol, ou lorsque l'export mappe l'adresse de livraison mais pas l'adresse de facturation.

Comment corriger

En UBL, ajoutez cac:PostalAddress sous cac:AccountingCustomerParty/cac:Party, au minimum avec cac:Country/cbc:IdentificationCode (BT-55, voir BR-11) et de préférence cbc:StreetName, cbc:CityName, cbc:PostalZone. En CII, ajoutez ram:PostalTradeAddress sous ram:BuyerTradeParty avec ram:PostcodeCode, ram:LineOne, ram:CityName, ram:CountryID. XRechnung exige en plus la ville et le code postal de l'acheteur (BR-DE-8, BR-DE-9).

Exemple (valide)

<cac:PostalAddress>
  <cbc:StreetName>Rathausplatz 2</cbc:StreetName>
  <cbc:CityName>Hamburg</cbc:CityName>
  <cbc:PostalZone>20095</cbc:PostalZone>
  <cac:Country><cbc:IdentificationCode>DE</cbc:IdentificationCode></cac:Country>
</cac:PostalAddress>

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

/ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Test (XPath):

exists(cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress)

CII

/rsm:CrossIndustryInvoice

Test (XPath):

rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

Questions fréquentes

Que signifie BR-10 ?

BR-10 est une règle de base en 16931 : An Invoice shall contain the Buyer postal address (BG-8).

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-10 ?

Oui. BR-10 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-10 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.