BG-17Credit transferBT-84Payment account identifier
Texte officiel de la règle
[BR-50] A Payment account identifier (BT-84) shall be present if Credit transfer (BG-17) information is provided in the Invoice.
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
La valeur est présente mais ne respecte pas le format attendu : format de date incorrect, IBAN avec une mauvaise clé, adresse e-mail mal formée, URL sans schéma, ou texte contenant des caractères interdits.
Comment corriger
Corrigez la valeur selon le format cité dans la règle : dates en AAAA-MM-JJ en UBL et AAAAMMJJ avec format="102" en CII, IBAN sans espaces et avec une clé valide, adresse e-mail avec un seul @, URL commençant par http:// ou https://.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
cac:PaymentMeans[cbc:PaymentMeansCode='30' or cbc:PaymentMeansCode='58']/cac:PayeeFinancialAccountTest (XPath):
normalize-space(cbc:ID) != ''CII
//ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans[ram:TypeCode='30' or ram:TypeCode='58']/ram:PayeePartyCreditorFinancialAccountTest (XPath):
(ram:IBANID) or (ram:ProprietaryID)Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
BR-61Si le code du moyen de paiement indique virement SEPA, virement local ou…BR-01Identifiant de spécification (BT-24) manquantBR-02Numéro de facture (BT-1) manquantBR-03Date d'émission de la facture (BT-2) manquanteBR-04Code de type de facture (BT-3) manquantBR-05Code devise de la facture (BT-5) manquantBR-06Nom du vendeur (BT-27) manquantBR-07Nom de l'acheteur (BT-44) manquant
Questions fréquentes
Que signifie BR-50 ?
BR-50 est une règle de base en 16931 : A Payment account identifier (BT-84) shall be present if Credit transfer (BG-17) information is provided in the Invoice.
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-50 ?
Oui. BR-50 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique BR-50 ?
Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.
Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.