BR-52: Justificatif sans référence (BT-122)

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier

BG-24 Additional supporting documents
BT-122 Supporting document reference

S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-52] Each Additional supporting document (BG-24) shall contain a Supporting document reference (BT-122).

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Chaque justificatif additionnel (BG-24) doit porter un identifiant : cbc:ID dans cac:AdditionalDocumentReference (UBL) ou ram:IssuerAssignedID dans ram:AdditionalReferencedDocument (CII). Sans référence, le destinataire ne peut ni distinguer les pièces jointes ni les rapprocher des relevés d'heures, bons de livraison ou contrats. L'erreur apparaît lorsqu'un logiciel joint un PDF en laissant l'ID vide, ou lorsque le nom de fichier est écrit dans cbc:DocumentDescription au lieu de cbc:ID.

Comment corriger

En UBL, donnez à chaque cac:AdditionalDocumentReference un cbc:ID non vide (premier enfant), par exemple le numéro du bon de livraison ou le nom du fichier joint ; cbc:DocumentDescription (BT-123) et cac:Attachment sont des compléments facultatifs. En CII, renseignez ram:IssuerAssignedID comme premier enfant de chaque ram:AdditionalReferencedDocument, avec ram:TypeCode 916 pour les justificatifs. Notez qu'en UBL l'identifiant de l'objet facturé (BT-18, DocumentTypeCode 130) utilise le même élément et nécessite lui aussi un cbc:ID.

Exemple (valide)

<cac:AdditionalDocumentReference>
  <cbc:ID>LS-2026-0455</cbc:ID>
  <cbc:DocumentDescription>Delivery note</cbc:DocumentDescription>
  <cac:Attachment><cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject mimeCode="application/pdf" filename="LS-2026-0455.pdf">JVBERi0...</cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject></cac:Attachment>
</cac:AdditionalDocumentReference>

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cac:AdditionalDocumentReference

Test (XPath):

normalize-space(cbc:ID) != ''

CII

//ram:AdditionalReferencedDocument

Test (XPath):

normalize-space(ram:IssuerAssignedID) != ''

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

BR-01 Identifiant de spécification (BT-24) manquant
BR-02 Numéro de facture (BT-1) manquant
BR-03 Date d'émission de la facture (BT-2) manquante
BR-04 Code de type de facture (BT-3) manquant
BR-05 Code devise de la facture (BT-5) manquant
BR-06 Nom du vendeur (BT-27) manquant
BR-07 Nom de l'acheteur (BT-44) manquant
BR-08 Adresse postale du vendeur manquante

Questions fréquentes

Que signifie BR-52 ?

BR-52 est une règle de base en 16931 : Each Additional supporting document (BG-24) shall contain a Supporting document reference (BT-122).

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-52 ?

Oui. BR-52 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-52 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.