BR-53: Devise de TVA indiquée sans total de TVA dans cette devise

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier

BT-6 VAT accounting currency code
BT-111 Invoice total VAT amount in accounting currency

S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-53] If the VAT accounting currency code (BT-6) is present, then the Invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111) shall be provided.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Si une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6, cbc:TaxCurrencyCode / ram:TaxCurrencyCode) est indiquée, la facture doit aussi mentionner le montant total de TVA dans cette devise (BT-111). La règle recherche un cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount dont le currencyID est égal à la devise de TVA (UBL), ou un second ram:TaxTotalAmount avec ce currencyID dans les totaux d'en-tête (CII). C'est nécessaire lorsque la facture est émise en devise étrangère alors que la TVA doit être déclarée dans la monnaie nationale du vendeur ; l'erreur provient généralement d'un logiciel qui émet TaxCurrencyCode par défaut, même pour les factures nationales.

Comment corriger

Si la TVA n'est pas réellement comptabilisée dans une autre devise, supprimez simplement cbc:TaxCurrencyCode / ram:TaxCurrencyCode. Sinon, en UBL, ajoutez un second cac:TaxTotal contenant uniquement cbc:TaxAmount avec un currencyID égal à BT-6 (sans cac:TaxSubtotal ; le premier cac:TaxTotal reste en devise du document avec les sous-totaux). En CII, ajoutez un second ram:TaxTotalAmount avec un currencyID égal à ram:TaxCurrencyCode à côté de celui en devise de facture, et vérifiez que TaxCurrencyCode diffère de InvoiceCurrencyCode.

Exemple (valide)

<cbc:DocumentCurrencyCode>USD</cbc:DocumentCurrencyCode>
<cbc:TaxCurrencyCode>EUR</cbc:TaxCurrencyCode>
<cac:TaxTotal><cbc:TaxAmount currencyID="USD">19.00</cbc:TaxAmount><cac:TaxSubtotal>...</cac:TaxSubtotal></cac:TaxTotal>
<cac:TaxTotal><cbc:TaxAmount currencyID="EUR">17.60</cbc:TaxAmount></cac:TaxTotal>

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

/ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Test (XPath):

every $taxcurrency in cbc:TaxCurrencyCode satisfies exists(//cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID=$taxcurrency])

CII

//ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation

Test (XPath):

not(/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode) or (/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode and (ram:TaxTotalAmount/@currencyID = /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode) and not(/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode = /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode))

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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BR-05 Code devise de la facture (BT-5) manquant
BR-06 Nom du vendeur (BT-27) manquant
BR-07 Nom de l'acheteur (BT-44) manquant

Questions fréquentes

Que signifie BR-53 ?

BR-53 est une règle de base en 16931 : If the VAT accounting currency code (BT-6) is present, then the Invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111) shall be provided.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-53 ?

Oui. BR-53 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-53 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.