BR-11: Code pays de l'acheteur (BT-55) manquant

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier

BT-55 Buyer country code

S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-11] The Buyer postal address shall contain a Buyer country code (BT-55).

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Dans l'adresse postale de l'acheteur, la règle exige cac:Country/cbc:IdentificationCode (UBL) ou ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID (CII). Le pays de l'acheteur détermine si l'opération est nationale, intracommunautaire ou à l'export, et donc quel traitement TVA s'applique. Il manque généralement parce que l'ERP stocke le pays en texte ou le laisse vide pour les clients nationaux.

Comment corriger

En UBL, ajoutez cac:Country/cbc:IdentificationCode comme dernier enfant de cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress. En CII, ajoutez ram:CountryID comme dernier enfant de ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress. Utilisez un code ISO 3166-1 alpha-2 en majuscules, comme DE, AT, CH, FR ; renseignez-le aussi pour les clients nationaux, il n'existe aucune valeur par défaut implicite.

Exemple (valide)

<cac:Country>
  <cbc:IdentificationCode>AT</cbc:IdentificationCode>
</cac:Country>

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress

Test (XPath):

normalize-space(cac:Country/cbc:IdentificationCode) != ''

CII

/rsm:CrossIndustryInvoice

Test (XPath):

normalize-space(rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID) != ''

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

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La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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BR-07 Nom de l'acheteur (BT-44) manquant
BR-08 Adresse postale du vendeur manquante

Questions fréquentes

Que signifie BR-11 ?

BR-11 est une règle de base en 16931 : The Buyer postal address shall contain a Buyer country code (BT-55).

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-11 ?

Oui. BR-11 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-11 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.